CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU BLOG « APPRENTI-PARIEUR »
1. DISPOSITIONS PREALABLES
1.1. Monsieur Maxime SAUVIAT (entreprise « APPRENTI PARIEUR ») propose et édite un Blog internet sous forme de blog disponible à l’adresse www.apprenti-parieur.fr (le « Blog ») qui met notamment à disposition des contenus informatifs généraux relatifs aux paris sportifs, hippiques, poker et plus généralement concernant les jeux d’argent et de hasard (les « Contenus »).
1.2. En se connectant au Blog, en accédant aux Contenus, l’internaute accepte en qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur ») de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (Les « CGU »), et à la loi française.
1.3. Les CGU s’appliquent au Blog et à l’ensemble de ses pages et URL ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines et quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie.
1.4. Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l’utilisation du Blog.
1.5. L’utilisation des Contenus sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Instagram®, Tumblr®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des CGU mais aussi aux conditions générales d’utilisation telles que fixées par les exploitants des réseaux sociaux.
1.6. Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Blog. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. APPRENTI PARIEUR peut modifier à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres Blogs internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à APPRENTI PARIEUR. L’Utilisateur est donc invité à consulter les dernières CGU publiées sur le Blog.
1.7. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, en d’autres termes, avoir atteint l’âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l’hypothèse où l’internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale, lesquels acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGU, et responsables de l’utilisation faite par leurs enfants des Contenus, conscients que les informations présentes sur le Blog sont destinées à toucher un large public.
1.8. De façon générale, le Blog diffuse des Contenus destinés à un public international. Selon votre pays de résidence, chaque Etat dispose de sa propre politique en matière de jeux d’argent et de hasard, en ayant ses propres objectifs afin de limiter et d’encadrer l’offre et la consommation des jeux et d’en contrôler l’exploitation. L’Utilisateur devra veiller à la conformité et aux usages locaux.
1.9. Certains Utilisateurs peuvent, s’il le désire, poster à titre gracieux des articles soumis à modération pour des raisons légales, éthiques et de ligne éditoriale. Le mécanisme de modération peut être mis en œuvre à tout moment, même postérieurement à sa publication. Les articles peuvent faire l’objet d’une suppression à tout moment et sans préavis.
2. CONFIGURATIONS MINIMALES REQUISES
Pour se connecter au Blog, accéder aux Contenus, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que cet accès et cette utilisation soient rendus possibles dans les meilleures conditions en installant les logiciels nécessaires et appropriés.
3. ACCES AU BLOG
3.1. Le Blog est normalement accessible dans le Monde entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Blog peuvent être limités depuis certains pays ou territoires.
3.2. L’accès au Blog, et à travers lui, les Contenus est, en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de APPRENTI PARIEUR, des éventuelles pannes du Blog ainsi que des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Blog.
3.3. Le service éditorial est disponible par messagerie électronique à partir de l’onglet [Contactez Nous] ou depuis l’adresse URL https://apprenti-parieur .fr/contactez-nous/.
4. « COOKIES » ET BALISE WEB
4.1. Les cookies sont des données sous forme de fichier texte, comprenant souvent un identifiant unique. Par l’intermédiaire du navigateur web, le cookie est envoyé par le site web vers l’ordinateur, le smartphone ou la tablette et stocké sur le disque dur correspondant. Chaque site internet peut envoyer son propre cookie dans la mesure où les préférences du navigateur le permettent.
Trois types de cookies sont utilisés :
les cookies temporaires dont la suppression est automatique dès la fermeture du navigateur ;
les cookies persistants qui disparaissent par une action de suppression volontaire ou par expiration ;
les « balises Web » ou « pixels invisibles » sont des images électroniques.
Les cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et nécessitent le consentement de l’Utilisateur.
4.2. Chaque navigateur offre la possibilité de définir des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie est envoyé ou définir le rejet de cookies. Lorsque cette dernière option est mise en œuvre par l’Utilisateur, il est possible que certaines caractéristiques personnalisées ne puissent être fournies à l’Utilisateur et que, par conséquent, il sera impossible de profiter intégralement des fonctionnalités des Contenus proposés par APPRENTI PARIEUR.
Il existe plusieurs façons pour l’Utilisateur de gérer les cookies. En raison des différences entre les navigateurs, il est recommandé de prendre connaissance avec le menu « Aide » du navigateur des règles et préférences concernant les cookies. Le blocage des cookies empêche d’enregistrer, de se connecter ou de faire un complet usage des Contenus. Il est également possible d’utiliser les paramètres d’appareils mobiles pour gérer les options de confidentialité.
4.3. Sur le Blog, les cookies mémorisent certaines informations relatives aux préférences et permettent de les adapter au profil de l’Utilisateur.
Le fait de visiter le Blog avec les paramètres de son navigateur réglés pour accepter les « cookies » présume que l’Utilisateur souhaite utiliser les Contenus et qu’il consent à l’utilisation des cookies et autres technologies dédiées.
4.4. Les informations fournies par les cookies aident à mieux interpréter la navigation de l’Utilisateur ainsi que son choix de Contenus en vue de lui proposer une meilleure expérience sur le Blog et lors de l’utilisation des Contenus qui lui seront proposés. Les cookies offrent certaines fonctionnalités telles que la mémorisation des connexions entre les sessions, les pages sauvegardées ou encore la mise en page du Blog effectuée par l’Utilisateur lorsque cette fonction existe, etc.
De manière générale, les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle. Toutefois, lors de la transmission de données personnelles à travers les Contenus, ces données personnelles peuvent être liées aux cookies.
4.5. Les courriels au format HTML peuvent contenir une balise web pour informer APPRENTI- PARIEUR de l’ouverture de messages électroniques ou encore vérifier les clics effectués sur des liens insérés dans le courriel. Il est possible d’utiliser ces informations afin de savoir quels messages ont retenu l’attention de l’Utilisateur. La balise web se supprime dès la suppression du courriel. Les courriels au format « texte brut » ne comprennent pas de balise Web.
5. RECLAMATIONS
5.1. Pour toute question sur les Contenus, l’Utilisateur adresse sa demande à partir de l’onglet [Contactez Nous] ou depuis l’adresse URL https://apprenti-parieur.fr/contactez-nous/.
Afin que la demande soit traitée, l’Utilisateur communique les éléments suivants : (i) identification précise de l’Utilisateur, (ii) description de la nature des faits justifiant la demande (contenu erroné, dysfonctionnement du Blog ; retrait d’un Contenu) et contexte de leurs survenances et (iii) objet de sa demande et sa justification.
5.2. La demande sera examinée par l’administrateur du Blog qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparait nécessaire.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Le Blog et les Contenus sont la propriété pleine et entière de APPRENTI PARIEUR en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.2. L’utilisation du Blog n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d’une autre nature, sur le Blog, les Contenus ou sur un quelconque des éléments les composant.
L’utilisation du Blog n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à APPRENTI-PARIEUR ou aux partenaires de APPRENTI PARIEUR. L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, (i) sans l’autorisation préalable et écrite de APPRENTI PARIEUR ou (ii) sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du Contenu obtenu et utilisé.
7. GARANTIES
7.1. APPRENTI PARIEUR met en œuvre les soins et diligences normalement nécessaires pour diffuser sur le Blog des Contenus de qualité.
APPRENTI PARIEUR ne saurait toutefois être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite concernant notamment l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations découlant de l’utilisation du Blog, des Contenus, ni de l’adéquation des Contenus à l’utilisation que l’Utilisateur envisage d’en faire.
7.2. APPRENTI PARIEUR a la faculté de proposer sur son Blog des liens (hypertextes, « flash », ou tout autre système) permettant de mettre en liaison et d’opérer un renvoi vers des Blogs édités par des tiers. En cas d’utilisation de ces liens, l’Utilisateur assume l’ensemble des risques encourus par cette action et prend toutes les mesures nécessaires à sa protection, notamment celle de son matériel contre tout virus, « trojan » et « spyware ».
La présence de liens sur le Blog ne signifie en aucun cas que APPRENTI-PARIEUR encourage, approuve, soit affilié ou associé ou autorisé à faire usage de noms de marques ou commerciaux, ou encore de logos ou symboles figurant ce type de lien.
APPRENTI PARIEUR n’est en aucune manière responsable des Blogs tiers accessibles par un lien ou information apparaissant sur son Blog. APPRENTI PARIEUR n’est pas responsable des contenus présentés et proposés par les Blogs tiers, annonceurs, partenaires ou de toute autre personne délivrant des informations depuis le Blog, notamment en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité, l’exhaustivité ou encore l’absence de contrefaçon des informations fournies par ces tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions préalables pour s’informer , se renseigner, se faire conseiller et vérifier les informations qu’il aura reçues. APPRENTI PARIEUR n’est pas responsable de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l’accès à ces Blogs tiers (dont notamment des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces Blogs tiers depuis le Blog).
7.3. La responsabilité de APPRENTI PARIEUR ne pourra pas être recherchée par l’Utilisateur au titre d’un quelconque préjudice, qui résulterait de l’utilisation du Blog, des Contenus, de l’impossibilité d’accéder au Blog ou aux Contenus, d’une défaillance du Blog ou d’une interruption du Blog.
8. RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR
8.1. L’utilisation du Blog et des Contenus s’effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l’Utilisateur .
8.2. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par APPRENTI PARIEUR du Blog et des Contenus ou tout élément susceptible d’occasionner un préjudice à APPRENTI PARIEUR ou à des tiers.
8.3. L’Utilisateur utilise le Blog et les Contenus de manière à ne pas entraîner de dommage, d’interruption, d’altération ou de dysfonctionnement du Blog et des Contenus.
8.4. L’utilisation du Blog et des Contenus est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. L’usage à des fins commerciales ou professionnelles des Contenus peut être envisagé à la condition d’avoir conclu avec APPRENTI PARIEUR un ou plusieurs accords écrits autorisant un tel usage. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de APPRENTI PARIEUR, est constitutive de contrefaçon.
8.5. L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, telle que définie à l’Article 6, appartenant à APPRENTI PARIEUR ou ses partenaires.
8.6. Il est strictement interdit pour l’Utilisateur de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, les Contenus sans autorisation préalable et écrite de APPRENTI PARIEUR.
8.7. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, en tout ou partie les Contenus, les données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de la Consultation du Blog. Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le Blog et les Contenus, dont notamment :
Rédactionnels (textes, etc.) ;
Informatifs (les bases de données, les résultats personnalisés, etc.) ;
Organisationnels (onglets, présentation de services et de contenu, etc.) ;
Structurels (arborescence, fonctionnement du Blog, liens hypertextes, etc.) ;
Conceptuels (modèle du Blog, publicités, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.) ;
Visuels (les noms de marque, les noms de domaine, les logos, iconographies, les photographies, la charte graphique, les images, les enseignes et les éléments signalétiques, etc.) ;
Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.)
Sonores.
8.8. L’Utilisateur est responsable de ses agissements, de ses écrits et de manière générale de son comportement sur le Blog. Il engage sa responsabilité en cas de violation des CGU et, plus généralement, des lois et règlements ainsi que les usages d’internet.
8.9. APPRENTI PARIEUR est un Blog de conseils dans le domaine des paris sportifs. Néanmoins, la mise en œuvre de ces conseils ne donne aucune garantie sur les gains effectifs ou collectés et n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne les pertes financières de l’Ulisateur.
8.10. Selon votre pays de résidence, chaque pays dispose de sa propre politique de prévention aux jeux.
9. PARTAGE INFORMATIONNEL
9.1. La création de liens hypertextes pointant vers l’url du Blog ou ses sous-domaines est autorisée sans accord préalable, à la seule condition de faire apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur (sans utilisation de cadres ou « frames »).
9.2. Le partage de contenu (audiovisuel, textuel, publicitaire, etc.) sur les réseaux sociaux est autorisé sans accord préalable à la double condition que l’Utilisateur observe (i) les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels il diffuse le contenu et (ii) qu’aucune modification ou altération du contenu soit opérée par lui en vue de dénaturer la portée ou le sens des informations véhiculées par son auteur ou le titulaire des droits de propriété dudit contenu.
10. PREVENTION & INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
10.1. Selon votre pays de résidence, chaque pays dispose de sa propre politique de prévention aux jeux. Le Site présente régulièrement un bandeau d’avertissements.
10.2. Pour prévenir l’assuétude au jeu, chaque opérateur agréé met à la disposition des joueurs excessifs ou pathologiques et de leur entourage sur son site, un numéro d’appel téléphonique sous la responsabilité de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Cet appel est facturé à l’abonné au prix d’un appel local.
10.3. Il est rappelé à l’Utilisateur que toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur ou de l’Autorité Nationale des Jeux. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Cette interdiction est également valable sur le site de la personne morale titulaire de droits exclusifs en matière d’offre publique de jeux en ligne sur le fondement de l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l’exercice 1933. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductibles.
11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
11.1. Les CGU sont soumises à la loi française.
11.2. Tout litige découlant de la validité, des dispositions des CGU sera soumis au juge l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque français quel que soit le lieu de consultation du Blog.
CGU Apprenti Parieur V1.1-2023.01.26
Maxime SAUVIAT
PARIEUR & BLOGUEUR
